Client : personne ayant passé commande sur le site www.driveacademie.com
Conducteur : personne conduisant un véhicule sur l’une des pistes du circuit.
Accompagnant : personne sur le site dans le cadre d’une prestation (membres du staff du client, passager, accompagnant, mécanicien, invité). Ces personnes identifiées par le client doivent porter un moyen de reconnaissance (badge, tour de coup, bracelet, etc.).
Public : personne sur le site ne pouvant être qualifiée de participant et n’étant pas membre des équipes de DRIVE ACADEMIE.
Prestation : activité à caractère sportif, éducatif, ludique ou commercial, regroupant de manière organisée des participants pouvant être déclinée sous différentes appellations, telles que :

• Compétition : activité, relevant d’une fédération sportive, autorisée par l’autorité préfectorale, comportant chronométrage et/ou classement.
• Roulage ouvert : activité ludique sur piste homologuée dont le but est de regrouper des participants autour d’une même passion. Chronométrage (officiel ou non) et toute forme de classement sont interdits.
• Stage de pilotage : activité conduite par un professionnel breveté ou diplômé visant à intervenir de manière tarifée sur le niveau de pilotage des participants.
• Baptêmes : activité consistant à prendre pour passager à bord d’un véhicule, à titre payant, pour une phase de découverte, une autre personne que le conducteur qui doit être titulaire soit du BPJEPS soit du BE d’instructeur ou licence pilote FFSA.
• Démonstration : activité consistant à présenter un véhicule en mouvement sur une piste à des participants invités.
• Droit de piste : droit d’accès à une piste donné par DRIVE ACADEMIE, temporairement et contre paiement, au conducteur d’un véhicule.
• Formation :  stage de sensibilisation à la sécurité routière ou formation / atelier pour les entreprises.

La commande d’une prestation s’effectue directement par l’interface de réservation sur www.driveacademie.com. L’utilisation du site implique l’acceptation totale par l’utilisateur de la charte « CONFIDENTIALITE – RGPD ».

Les commandes passées par le client auprès de DRIVE ACADEMIE engagent le client dès la validation de sa commande et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente que le client reconnait avoir consultées et acceptées. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le règlement sécurisé s’effectue uniquement par Carte Bancaire et en respectant les nouvelles mesures européennes de la DSP2 qui font évoluer le processus d’authentification 3D Secure. 

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, selon le mode de sécurisation retenu par votre banque, vous pourrez être amené à vous réauthentifier de différentes façons : saisie d’un SMS adressé sur le téléphone du titulaire de la carte, ou confirmation via l’application mobile de votre banque et saisie d’un mot de passe… Cette procédure d’authentification forte, appliquée lors d’un paiement en ligne avec votre carte de paiement doit vous être communiquée par votre banque, si ce n’est déjà fait.

Pour toutes activités de roulage, les conducteurs sont tenus de présenter une assurance RC Circuit souscrite auprès d’un assureur et de la présenter auprès de notre bureau d’accueil. Si toutefois une telle assurance n’avait pas été souscrite pour l’activité, une assurance RC Circuit devra impérativement être souscrite auprès de DRIVE ACADEMIE par le conducteur avant le début de l’activité.

Pour les activités de formations, le client doit valider son capital points avant inscription. Les informations relatives au capital de points sont déclaratives. Afin d’effectuer un stage volontaire de sensibilisation à la Sécurité Routière cas n°1 (récupération de 4 points), le capital points du permis de conduire doit être compris entre 1 et 8 points sur le Fichier National du Permis de Conduire. Si le conducteur n’a jamais reçu d’information administrative (lettre 48, 48M, 48N, consultation de télépoints.info ou retrait de l’information en Préfecture), l’informant de son solde de points, il doit demander un relevé intégral d’information (RII) dans une Préfecture ou une Sous- Préfecture. La consultation du solde à la Préfecture est sans conséquence sur le dossier. Dans le cas où le solde de points est nul mais que le conducteur n’a pas encore réceptionné de lettre recommandée d’invalidation réf 48Si, il est peut-être encore possible de participer à un stage. En cas de fausse déclaration du conducteur, la responsabilité de DRIVE ACADEMIE ne pourra, en aucun cas, être engagée, et aucun remboursement, ni transfert de stage ne seront acceptés.

Pour rappel, selon la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, un conducteur ne peut récupérer ses points en participant à un stage de sensibilisation au risque routier dans la limite d’une fois par an (un an + un jour).

Il n’est pas possible pour un client de changer sa date de prestation une fois le règlement effectué.

Une confirmation de la commande sera faite par DRIVE ACADEMIE dans un délai de 4 jours, date d’achat, par l’envoi d’un mal de convocation précisant le jour et l’horaire de la convocation ainsi que les éventuels justificatifs à présenter.  

DRIVE ACADEMIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours. Toute commande sera confirmée par un email automatique, si le client dispose d’une adresse email valide. Cet email contient la facture et la convocation au stage. Si l’adresse Email fournie par le client est erronée, DRIVE ACADEMIE ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-réception de l’email de confirmation. Si le client ne dispose pas d’une adresse courriel, les correspondances lui seront adressées par courrier postal (frais à sa charge).

Le client, le conducteur devra être présent à la date, horaire de sa convocation.  Il devra être en mesure de présenter à DRIVE ACADEMIE, sa convocation, son permis de conduire et l’ensemble des justificatifs indiqués sur la convocation.

Déroulé d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière :

La prestation comporte la location de la salle, la présence de 2 formateurs : un expert en sécurité routière (BAFM) et un psychologue, titulaires de l’autorisation d’animer, l’animation du stage pour une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours consécutifs, le suivi administratif. L’absence, même partielle, au stage, ou le non-respect des horaires, pour quelques raisons que ce soit, ne donne droit ni à la récupération de points, ni au remboursement, ni au transfert sur un autre stage.  La délivrance des attestations de stage reste la prérogative légale de DRIVE ACADEMIE et des animateurs.  Pour plus de précision, merci de vous reporter à la rubrique concernée du site internet www.driveacademie.com et à votre convocation.

Déroulé d’un stage de conduite, location de véhicule :

La prestation comporte la location du véhicule de prestige, pour le temps correspondant au nombre de tours compris dans votre stage, ainsi que la formation au pilotage, dispensée par un moniteur diplômé titulaire du BPJEPS, comportant un briefing, préalable à la prise en mains du véhicule, de 30 minutes sur les règles de maniement et de conduite du véhicule choisi, ainsi que la leçon dispensée pendant la prestation par le moniteur qui demeure maître du véhicule grâce au dispositif d’arrêt d’urgence dont il a la disposition.  Pour plus de précision, merci de vous reporter à la rubrique concernée du site internet www.driveacademie.com et à votre convocation.

Déroulé d’un baptême de conduite :

La prestation comporte la location du véhicule de prestige, pour le temps correspondant au nombre de tours compris dans votre baptême, la conduite du véhicule par un moniteur diplômé titulaire du BPJEPS ou licence pilote FFSA. Pour plus de précision, merci de vous reporter à la rubrique concernée du site internet www.driveacademie.com et à votre convocation.

Déroulé d’une prestation autre sur circuit :

La prestation comporte mise à disposition du circuit en mode partagé pour le temps correspondant au nombre de tours compris dans votre stage en fonction des consignes de DRIVE ACADEMIE. Votre présence au briefing, préalable à la prise en main du véhicule sur le circuit est impérative. Pour plus de précision, merci de vous reporter à la rubrique concernée du site internet www.driveacademie.com et à votre convocation.

Pour le déroulé des prestations, merci de vous reporter à la rubrique concernée du site internet www.driveacademie.com.

En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l’instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n’étant alors pas remboursable.

Une formation, un stage, baptême ou autre prestation, sera considéré de facto comme réalisé, et ne pourra pas être remboursé si notamment :

• Le client, le conducteur n’est pas présent le jour et à l’heure prévue
• Le client, le conducteur, un participant est exclu de la prestation

Un client, un conducteur, un participant pourra être exclus en cas de :

• Non-respect des règles de sécurité du circuit
• Non-respect des consignes données par le moniteur ou formateur 
• Non-respect du règlement intérieur
• D’emprise d’alcool ou de substances illicites ou s’opposant au contrôle
• Maltraitance de la voiture ou de conduite dangereuse
• Véhicule non conforme aux prérequis de la prestation 
• Comportement non respectueux des autres

Le client ne pourra pas demander le remboursement de la fraction de la prestation non exécutée de ce fait.

Le client est informé que le déroulement d’une prestation pourrait subir d’éventuelles modifications soit en raison d’un cas de force majeure. Le client sera informé par DRIVE ACADEMIE par mail dans les plus brefs délais, des conséquences et du report éventuel de la prestation. La responsabilité de DRIVE ACADEMIE ne pourra être engagée par le client.

Il est entendu entre les parties que les prestations réservées seront maintenues par tous types de temps (hormis cas de mise en danger d’autrui) et que les personnes doivent prévoir les tenues et équipements adéquates.  Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. 

Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige. Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Si le circuit n’est plus utilisable en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée.

DRIVE ACADEMIE se réserve le droit de reporter de façon unilatérale une Prestation en cas de force majeure. Ceci, dans un délai au plus tard de 6 mois après la date initialement prévue. Si la nouvelle date ne convient, le client pourra néanmoins convertir, sous 30 jours, son achat en carte cadeau valable 1 an, le client choisira ultérieurement sa date de passage parmi les dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d’achat sous peine de péremption.
 

Cas de force majeure : définie par les tribunaux et l’article 1218 du Code civil et en y intégrant notamment : guerre, émeutes, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, pandémie, décisions provenant d’autorités compétentes concernées ou tout autre événement indépendant de sa volonté et susceptible de compromettre irrémédiablement l’exécution de la prestation.

La réglementation relative au permis à points prévoit l’annulation du stage lorsque l’effectif n’atteint pas 6 participants. DRIVE ACADEMIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces annulations réglementaires, mais s’engage à lui proposer d’autres dates et sur demande expresse du client à le rembourser sous un délai de 3 mois.

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours (Loi Hamon) lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Le client n’a pas à motiver sa décision.

Ce délai commence dès l’inscription définitive (date du paiement ou date du transfert) et se termine dans tous les cas la veille du stage avant 18h.  La demande de rétractation doit être faite en complétant le formulaire en ligne : cliquer ici. La validation de ce formulaire vaut signature et horodate la demande du client. Un récépissé est accessible en l’imprimant ou sur votre boîte mail saisie.

L’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

Après le délai de rétractation relatif à la loi sur la vente à distance, le prix du stage est dû entièrement, il n’est pas possible d’annuler.

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action juridique être soumis à l’appréciation de DRIVE ACADEMIE en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter toute action juridique.

Le client, le conducteur, les participants doivent respecter les consignes, notamment de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur. C’est de la responsabilité du client d’en informer le(s) conducteur(s) et participants. Le client devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses conducteurs prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.

En conséquence, et d’une manière générale :

• Le client, le conducteur devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs, du briefing et ne rien faire qui puisse le détériorer. 
• Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition que le conducteur respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur ou communiquées lors du briefing.
• Le client est responsable des dommages causés par lui ou l’un de ses conducteurs en cas de sinistre lié à une faute de pilotage.
• Le client devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de conducteurs, participants pourraient occasionner.
• Le client est responsable des dommages causés par que lui ou l’un de ses conducteurs, participants aux autres installations mises à leur disposition. 

Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. DRIVE ACADEMIE se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client, le conducteur ressortirait positif de ce contrôle ou s’oppose au contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

DRIVE ACADEMIE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, DRIVE ACADEMIE ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. 

DRIVE ACADEMIE ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client, un conducteur ou à l’un des participants, ni de la surveillance des enfants.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du Droit Français et peuvent être modifiées à tout moment par DRIVE ACADEMIE.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action juridique être soumis à l’appréciation de DRIVE ACADEMIE en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter toute action juridique.

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de PARIS (75) dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.

Si toutefois, l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continuerait à produire leur effet.